1-  ÉDITEUR

BYSTAMP, Société par actions simplifiée à capital variable minimum de 185.000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 817852429, représentée par son président, code APE 6201Z.

Siège social : 3 rue Louis de BROGLIE, 56000 Vannes, France

Vous pouvez contacter nos services grâce au formulaire disponible sur la page suivante : https://www.bystamp.com/contact

Directeur de publication : Yann LE BAIL

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Vous pouvez contacter les services grâce au formulaire disponible sur la page suivante : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales

BYSTAMP est une application éditée par BYSTAMP dont les droits lui sont réservés. Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle est interdite sauf accord préalable de BYSTAMP. Les marques et tous les visuels présents dans l’application appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent personnellement, droit que vous pouvez exercer en contactant BYSTAMP

Par courrier : BYSTAMP, 3 rue Louis de BROGLIE – 56000 VANNES – France

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou vous connecter à votre espace. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

1- Finalités du traitement

BYSTAMP est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
– aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à BYSTAMP, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

2- Destinataires

Seul BYSTAMP est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BYSTAMP fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 6 ci-dessous).
Ni BYSTAMP, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

3- Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par BYSTAMP uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

4- Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au chapitre EDITEUR des mentions légales de ce site.

4A- Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BYSTAMP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
BYSTAMP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

4B- Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

4C- Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

5- Délais de réponse

BYSTAMP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6- Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

BYSTAMP vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
BYSTAMP s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.