Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Il existe bien des définitions différentes pour la signature numérique mais le terme de signature électronique répond à des contraintes, des exigences et des normes bien précises.
La signature électronique correspond à des standards définis par les réglementations nationales et internationales qui sont, par exemple, ESIGN (Electronic Signatures in Global and National) aux Etats-Unis, et eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Service) en France et dans toute l'Europe.
Ces standards et normes ont pour socle commun l'usage de mécanismes de cryptographie asymétrique reconnus comme étant les procédures les plus performantes pour assurer l'intégrité et l'authenticité de données électroniques. Ils permettent donc à la signature électronique d'avoir une valeur égale à la signature manuscrite ou même plus forte et donc d'être recevable en justice en qualité de preuve ou commencement de preuve.
Les contraintes techniques réglementaires, pour que la signature électronique soit applicable et reconnue comme telle, varient en fonction du niveau de criticité du document à signer.
Pourquoi utiliser une signature électronique ?
Avec la digitalisation, de plus en plus d’entreprises passent à la signature électronique.
Ce changement de méthode est lié à tous les avantages qu’offre cette pratique plus moderne et plus intéressante.
Cette signature électronique permet aux entreprises de :
Sécuriser les processus et les documents,
Gagner du temps,
Réduire les coûts (impression, papier, encre)
Augmenter la productivité
Signer des documents depuis un téléphone ou un ordinateur,
Conserver toutes les archives à portée de main
Garder une traçabilité (documents accessibles en ligne)
S’adapter aux nouvelles technologies
La signature électronique simple (SES)
La signature électronique simple est applicable à tout acte juridique entre des particuliers ou des acteurs privés. Cela comprend entre autres de manière non exhaustive les documents suivants :
Contrats
Documents comptables
Bons de commande
Mandats
Factures
Autorisations
Accusés de réception
La signature électronique simple est réalisable par l'usage standard de notre tampon KEYMO™
et de son application.
La signature électronique avancée (SEA)
La signature électronique avancée requiert un processus d'identification (ou KYC) avant de pouvoir signer.
Ce processus peut se faire soit au sein de l'entreprise elle-même par ses propres moyens, soit par le biais d'un acteur externe de confiance.
De fait, certains interlocuteurs privés seront plus exigeants et, jugeant que la teneur des documents à signer nécessite un niveau supplémentaire de sécurité, demanderont ce type de signature.
Certaines entités réclament donc parfois ce type de signature pour des signature qualifiée (SEQ).
La signature qualifiée (SEQ)
La signature électronique qualifiée est l'ultime niveau de sécurité qui puisse être apporté dans le cadre de la signature électronique.
Ce type de signature est utilisé dans des cas très précis pour des documents liés à des activités commerciales régulées, des corporations ou encore dans le domaine public. Les documents qui requièrent le plus souvent cette signature sont :
Actes notariés
Décisions du tribunal
Documents d'huissiers
Certains contrats publics (appel d'offres, contrats, facturations)
Documents d'avocats
Documents d'institution bancaires
La signature électronique qualifiée est réalisable par l'usage avancé de notre application et met en exergue la technologie embarquée du tampon KEYMO™.
La certification de notre produit KEYMO™ pour ce type de signature est en cours et sera très prochainement disponible.
Proche de la signature électronique avancée avec certificat qualifié, il faudra cette fois-ci remettre le tampon KEYMO™ au tiers de confiance fournisseur du certificat qualifié pour qu'il puisse également qualifier le tampon KEYMO™ avec son certificat qualifié dans son ensemble avant de vous le remettre.
A terme, le tampon KEYMO™ pour ce type de signature sera directement distribué par le tiers de confiance.
Signez électroniquement avec le tampon KEYMO™
Découvrez l’unique tampon qui permet de cacheter et signer des documents digitaux où que vous soyez sans connexion réseau et sans payer d'abonnement.
Gérez et protégez vos signatures électroniques
Le tampon KEYMO™ vous permet de protéger les actes de tamponnage par un code PIN que vous aurez défini en amont.
L'ensemble des données du tampon électronique est protégé dans un composant ultra-sécurisé du tampon KEYMO™ . Ce composant n'est autre que le même composant utilisé dans les cartes bancaires et cartes d'identité/passeports.
Pour en savoir plus sur les autres formats de signatures électroniques, rendez-vous dans les sections suivantes.
Les autres formats de signatures électroniques
Tampon électronique
Tout comme le tampon encreur, configurez votre tampon numérique pour l'apposer à l'aide du KEYMO™ et de son application mobile, tablette, ou PC.
Cachet numérique
Associé à un certificat qualifié, vous pourrez charger votre cachet d'entreprise, d'administration et/ou de service. Cela vous permettra de sceller l'intégrité de votre document et de confirmer son authenticité.
BYSTAMP, élu parmi les gagnants de
l’innovation Awards 2020 au CES de Las Vegas